Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant Mingo (plans « Basic » et « Pro »), par toute personne physique ou morale (« l'utilisateur »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Offres et tarifs
Mingo propose les plans d'abonnement suivants :
- Free — gratuit, avec des quotas d'usage limités (messages, recherches web, analyses d'image, etc.) ;
- Basic — 9 € par mois ;
- Pro — 19 € par mois.
Les prix sont indiqués en euros. Le détail des fonctionnalités et des quotas inclus dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs du site.
Modalités de paiement
Le paiement des abonnements Basic et Pro s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé tiers. Mingo ne collecte ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire : ces informations sont traitées directement par Stripe.
Durée et renouvellement automatique
- Les abonnements Basic et Pro sont sans engagement de durée.
- Ils sont facturés mensuellement et se renouvellent automatiquement chaque mois à la même date, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à annulation par l'utilisateur.
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment, sans justification, depuis le portail de gestion d'abonnement (Stripe) accessible dans les paramètres de son compte Mingo. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée : l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué par la suite.
Politique de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées au titre d'un abonnement ne sont pas remboursables, y compris en cas d'annulation en cours de période de facturation ou de non-utilisation du service. L'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée, comme indiqué à l'article 5.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, et avec sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant à un abonnement payant Mingo et en accédant immédiatement aux fonctionnalités du plan choisi, l'utilisateur reconnaît et accepte cette renonciation à son droit de rétractation.
Évolution des tarifs
Mingo se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements à tout moment. Toute modification de tarif sera communiquée aux utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur officielle, et avant qu'elle ne soit appliquée à un prélèvement sur leur abonnement en cours. Si l'utilisateur ne souhaite pas poursuivre son abonnement au nouveau tarif, il peut l'annuler avant l'application de celui-ci, conformément à l'article 5.
Quotas et usages inclus
Chaque plan d'abonnement inclut des quotas d'usage (nombre de messages, recherches web, analyses d'image, générations d'image, fichiers, etc.), détaillés sur la page Tarifs et dans les paramètres du compte de l'utilisateur. Ces quotas peuvent être ajustés par Mingo, notamment durant la phase Beta du service, sans que cela constitue une modification du tarif de l'abonnement au sens de l'article 8.
Responsabilité
Mingo s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Les limitations de responsabilité relatives au service et aux contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :